Rasul et al. c. Bush et al. en

Lieu des procédures : États-Unis
Contexte des crimes : Afghanistan, Guerre contre le terrorisme
Période : 2002 – 2004
Mots-clés : Terrorisme, juridiction, habeas corpus

Documents juridiques (en anglais)
19-02-2002 – District Court: Petition for a writ of Habeas Corpus
18-03-2002 – District Court: Respondent’s motion
30-07-2002 – District Court: Memorandum opinion
20-04-2004 – Supreme Court: Oral arguments
28-06-2004 – Supreme Court: Decision

Présentation de l'affaire
Shafiq Rasul, Asif Iqbal et David Hicks ont été transférés sur la base de Guantanamo en janvier 2002, après leur capture en Afghanistan. L’affaire Rasul contre Bush commença lorsque ces trois détenus demandèrent au tribunal du District de Columbia de statuer sur la légalité de leur détention (droit de recours appelé habeas corpus).

Le tribunal du District rejeta cette demande le 30 juillet 2002, au motif qu’il n’avait pas juridiction sur Guantanamo. Le tribunal précisa que les tribunaux américains n’ont de juridiction que sur les territoires sur lesquels les États-Unis sont souverains, citant la décision de la Cour suprême en l’affaire Johnson v. Eisentrager (1950), qui stipulait que les tribunaux américains n’avaient pas juridiction sur les prisons allemandes gérées par les troupes américaines. La décision du tribunal du District sera confirmée en appel.

En 2004, Rasul et Iqbal seront transférés au Royaume-Uni et David Hicks sera inculpé par une commission militaire pour complot, tentative de meurtre et assistance à l’ennemi. Le 28 juin 2004, la Cour suprême des États-Unis a reconnu aux détenus de Guantanamo le droit de contester la légalité de leur détention devant des tribunaux américains.

Affaires complémentaires
Boumediene v. Bush
David Hicks
Hamdan v. Rumsfeld

Décisions complémentaires
Johnson v. Eisentrager