Hicks, David en

Lieu des procédures : États-Unis
Localisation des crimes : Guerre contre le terrorisme (Afghanistan)
Période : 2001 – 2007
Mots-clés : Terrorisme, Droit des conflits armés (combattant/non-combattant, détention)

David Hicks, également appelé le « Taliban australien », a été capturé en Afghanistan en décembre 2001 et transféré au camp de Guantanamo dès janvier 2002. En février de la même année, David Hicks, ainsi que deux citoyens britanniques, remit en cause la légalité de sa détention devant le tribunal du district de Columbia (Rasul c. Bush).

Le 26 août 2004, David Hicks sera inculpé une première fois pour complot, tentative de meurtre et assistance à l’ennemi, mais le 29 juin 2006, une décision de la Cour suprême (Hamdan c. Rumsfeld) déclarait les tribunaux d’exceptions illégaux.

Le temps qu’une nouvelle procédure soit mise en place, David Hicks sera de nouveau inculpé le 3 février 2007 pour tentative de meurtre et soutien logistique à une entreprise terroriste. Hicks plaidera finalement coupable de soutien logistique à une entreprise terroriste le 26 mars 2007 et sera condamné à neuf mois d'emprisonnement, conformément à un accord sur le plaidoyer.

Documents juridiques (en anglais)

Habeas Corpus proceedings
31-08-2004 - District Court: 2nd amended petition for the writ of Habeas Corpus

Military Commissions Proceedings
26-08-2004 - Charges
18-10-2004 - Prosecution response to defense motion
02-02-2007 - Sworn Charges
01-03-2007 - Referred Charges

Record of trial (26 and 30 March 2007)

Autres affaires devant les commissions militaires