Le 2 mai 2007, la chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décerné des mandats d’arrêt à Ahmad Muhammad Harun (Ahmad Harun), ex-ministre d’État chargé de l’intérieur au sein du gouvernement soudanais et actuellement ministre d’État chargé des Affaires humanitaires et à Ali Muhammad Al Abd-Al-Rahman (Ali Kushayb), un dirigeant de miliciens/Janjaouid.

Selon les conclusions de la chambre, un conflit armé a eu lieu au Darfour (Soudan) opposant plusieurs groupes. Plus précisément, le conflit a opposé les autorités soudanaises, notamment des combattants des Forces armées soudanaises et des Forces de défense populaires, engagés aux côtés des miliciens/Janjaouid, aux groupes rebelles organisés, y compris le Mouvement/Armée de libération du Soudan (M/ALS) et le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE). Le procureur allègue qu’agissant de concert dans le cadre de la campagne anti-insurrectionnelle, les Forces armées soudanaises et les miliciens/Janjaouid auraient mené plusieurs attaques contre les localités de Kodoom, Bindisi, Mukjar, Arawala et des alentours en 2003 et 2004.

De 2003 à 2005, Ahmad Harun a été ministre d’État chargé de l’intérieur au sein du gouvernement soudanais et il était responsable du « Bureau de sécurité du Darfour », coordonnant de ce fait les différents corps participant à la lutte contre l’insurrection. Il est accusé de 20 chefs de crimes contre l’humanité et de 22 chefs de crimes de guerre, mettant en cause sa responsabilité pénale individuelle. Ali Kushayb était l’un des plus hauts dirigeants des miliciens/Janjaouid et il appartenait aux Forces de défense populaires. Il était considéré comme un « intermédiaire » entre les dirigeants des miliciens/Janjaouid et les autorités soudanaises. Il est accusé de 22 chefs de crimes contre l’humanité et de 28 chefs de crimes de guerre, mettant en cause sa responsabilité pénale individuelle.

Estimant qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que ni Ahmad Harun ni Ali Kushayb ne se présenteront volontairement devant la CPI, la chambre préliminaire a décidé, pour satisfaire aux exigences du Statut de Rome, de délivrer des mandats d’arrêt. La chambre a ordonné au Greffier de préparer deux demandes de coopération sollicitant l’arrestation et la remise des deux accusés, lesquelles demandes présentent l’ensemble des informations et documents pertinents. Ces demandes seront transmises aux autorités soudanaises compétentes.

Communiqué de presse