Lundi 4 juin avait lieu à La Haye la comparution initiale de Charles Taylor devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL). Cette première séance s’est faite sans l’accusé qui a décidé de ne pas assister aux audiences jusqu’à nouvel ordre. Dans une lettre lue par son avocat, Karim Khan, Charles Taylor a dénoncé l’inégalité des moyens entre l’accusation et la défense, et a dit en être arrivé à la conclusion qu’il ne bénéficierait pas d’un procès équitable et qu’il devait refuser d’assister aux audiences. Dans cette même lettre, l’accusé déclarait qu’il retirait à son avocat la permission de le représenter et qu’il déposait une requête à la cour pour assurer lui-même sa défense. Après avoir lu cette lettre, M. Khan a quitté la salle malgré l’opposition de la présidente de la chambre, Julia Sebutinde, résolue à poursuivre l’audience.
Charles Taylor, Président du Liberia de 1997 à 2003, doit répondre de 11 chefs d’accusation pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et autres violations graves du droit humanitaire international, commis de manière délibérée lors de la guerre civile en Sierra Leone. Le jour de l’ouverture du procès, le procureur a relaté des faits qui plaçaient Taylor au centre de la campagne systématique de terreur menée contre la population de Sierra Leone après le 30 novembre 1996. Cette campagne inclurait assassinat, viol, esclavage sexuel, actes inhumains, esclavage (crimes contre l’humanité), terrorisme, meurtre, atteintes à la dignité des personnes, traitement cruel, pillage (crimes de guerre) et la conscription forcée d’enfants de moins de 15 ans (autres violations graves du droit humanitaire international).
Dans la lettre adressée à la Cour, Taylor a déclaré qu’il ne participerait pas à cette
« comédie » injuste pour les peuples du Liberia et de Sierra Leone. Il a estimé inéquitable et injuste de n’avoir qu’un avocat pour le représenter contre neuf pour l'équipe de l'accusation (alors qu'il dispose en fait de deux avocats adjoints et d'un enquêteur international). La présidente de la chambre, Mme Sebutinde, a ordonné à un avocat assistant M. Khan, Charles Jalloh, de représenter Charles Taylor pendant la déclaration d’ouverture du procureur.
Taylor est le premier chef d’État africain jugé par un tribunal international. Il plaide non-coupable des 11 chefs d’accusation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, mais a reconnu la juridiction du Tribunal spécial établi conjointement par la Sierra Leone et les Nations Unies. En raison de problèmes de sécurité liés à la tenue du procès en Sierra Leone même, le procès de Taylor devant le TSSL se déroule dans les bâtiments de la Cour pénale internationale à La Haye.
Research file on Charles Taylor
Relevant court documents
Transcript of 4 June 2007
31-4-2004
Decision on immunity from jurisdiction
16-3-2006
Amended indictment
Summary of the charges
16-6-2006
UNSC Resolution for the transfer of C. Taylor to The Netherlands
Other court decisions
Publications
(Former) Heads of State before International(ized) Criminal Courts (V. Klingberg)
The Question of Charles Taylor's Immunity (M. Frulli)
Immunities of Heads of State and Government (A.M.B. Mangu)
External link:
Open Society Justice Initiative: Charles Taylor trial