Juicio a las Juntas Militares (Causa 13/84) en

Lieu des procédures : Argentine
Contexte des crimes : Argentine
Période : 1985
Mots-clés : Crimes contre l'humanité (meurtre, détention illégale, torture), responsabilité (chef d'Etat)

Documents juridiques (en espagnol)

09-12-1985 - Sentencia y fallo:

• Document 1 : Vistos
• Document 2 : Considerando primero
• Document 3 : Considerando secundo
• Document 4 : Considerando tercero
• Document 5 : Considerando cuarto
• Document 6 : Considerando quinto
• Document 7 : Considerando sexto
• Document 8 : Considerando séptimo
• Document 9 : Considerando octavo
• Document 10 : Considerandos noveno, decimo, undécimo y décimo segundo
• Document 11 : Dispositivo y fallo

Présentation de l'affaire
Le procès des juntes militaires de 1985 est un procès historique qui a vu comparaitre les principaux dirigeants des trois premières juntes militaires argentines de 1976 à 1983. Les audiences se sont tenues du 22 avril au 9 décembre 1985. En raison de l’immense nombre d’affaires, la cour sélectionna 280 cas emblématiques parmi les 709 affaires présentées par l’Accusation. Le réquisitoire du procureur et son célèbre « ¡ nuncas mas ! » sont restés historiques.

Le 9 décembre 1985, le verdict reconnaissait que les juntes « avaient élaboré et mis en œuvre un plan criminel de lutte contre le terrorisme, conférant aux cadres subalternes des forces armées une grande marge de manœuvre pour séquestrer ceux qui étaient qualifiés de “subversifs” par les services de renseignement ; les interroger sous la torture ; les soumettre à des conditions de vie inhumaines ; et finalement, décider selon leur bon vouloir du destin final de leurs victimes : un transfert au système légal (policier ou judiciaire), la remise en liberté, ou l’élimination pure et simple » (traduction non-officielle d’un extrait du jugement).

Jorge Rafael Videla et Emilio Eduardo Massera (première junte) furent condamné à la prison à perpétuité. Roberto Eduardo Viola (seconde junte) fut condamné à 17 ans d’emprisonnement, Armando Lambruschini (seconde junte) à 8 ans et Orlando Ramón Agosti (première junte) à 4 ans. Omar Graffigna (seconde junte), Leopoldo Galtieri, Jorge Isaac Anaya et Basilio Lami Dozo (troisième junte) furent acquittés pour manque de preuves.

Le procès des juntes est le premier en Amérique du Sud au cours duquel d’anciens dictateurs étaient jugés par un gouvernement démocratique.

Le 29 décembre 1990, le président argentin Carlos Menen publia le décret 2741/90 amnistiant les dirigeants des juntes condamnés en 1985.

Affaires complémentaires
Autres affaires devant les tribunaux argentins
Autres affaires relatives à l'Argentine

Autres affaires impliquant un chef d'État (Lieu des procédures)

• Al-Dujail (Saddam Hussein et al.) (Irak)
• Bush et al. (Belgique, Suisse)
• Castro et al. (Belgique)
• Habré, Hissène (Belgique, Sénégal, Tchad)  
• Mamani, et al. c. Sánchez de Lozada & Mamani, et al. c. Sánchez Berzain (États-Unis)
• Mengitsu Haïle Mariam (Éthiopie)
• Pinochet, Augusto (Belgique, Chili, Espagne, Royaume-Uni)
• Pol Pot & Leng Sary (Cambodge)
• Sharon et al. (Belgique)