Le 3 avril 2008, la chambre de première instance I du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a rendu son jugement en l’affaire contre Ramush Haradinaj, Idriz Balaj et Lahi Brahimaj. Ramush Haradinaj et Idriz Balaj ont tous deux été acquittés. Le troisième accusé, Lahi Brahimaj a été condamné à six ans d’emprisonnement pour traitement cruel et torture comme violations des lois ou coutumes de la guerre.

                

Les accusés devaient répondre de 18 chefs de crimes contre l’humanité et 19 chefs de violations des lois ou coutumes de la guerre pour des crimes commis par les forces de l’Armée de libération du Kosovo (UÇK) entre mars et septembre 1998. Les crimes allégués incluaient le harcèlement, l’expulsion ou le transfert forcé de civils, la détention illégale, des actes inhumains, meurtre, viol et traitements cruels. Sur la période des faits, Haradinaj, ancien Premier ministre du Kosovo, était le plus haut dirigeant de l’UÇK dans le secteur de Dukagjin. Balaj commandait l’unité spéciale appelée les « Aigles noirs » au sein de l’UÇK et Brahimaj était membre de l’UÇK et commandant adjoint du groupe d’opérations de Dukagjin.

La chambre de première instance a conclu que les mauvais traitements, le transfert forcé et le meurtre n’ont pas été commis à une échelle ou une fréquence pouvant permettre de conclure qu’il y avait une attaque contre la population civile. Les éléments généraux du crime contre l’humanité n’étant donc pas réunis, la chambre a acquitté les trois accusés de tous les chefs de crime contre l’humanité. De plus, la chambre de première instance a conclu qu’elle ne pouvait pas, sur la base des éléments de preuves présentés, être convaincue au-delà de tout doute raisonnable qu’une entreprise criminelle commune avait existé. Les accusés ne pouvaient donc y avoir participé. Des 19 chefs de violations des lois ou coutumes de la guerre restant, la chambre de première instance a conclu que des éléments de preuve suffisant n’existaient que pour deux d’entre eux, afférent à Lahi Brahimaj.

Avant de lire le résumé de ses conclusions, la chambre a souligné les importantes difficultés qu’elle a rencontrées pour s’assurer que les témoins pouvaient faire leur déposition en sécurité. Le juge Orie, président, a indiqué que la chambre avait eu la forte impression que ce procès se tenait dans une ambiance qui faisait que les témoins se sentaient en danger.

Le procès avait commencé le 5 mars 2007, la présentation des moyens à charge s’achevant en novembre 2007. Le réquisitoire et les plaidoiries ont été entendus du 21 au 23 janvier 2008. L’Accusation avait requis 25 ans d’emprisonnement contre Haradinaj. Les trois équipes de défense avaient décidé de ne pas présenter d’élément de preuve, arguant que de leur opinion, l’Accusation n’était pas parvenue à démontrer un seul des chefs d’accusation.

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Communiqué de presse (en anglais)
Résumé du jugement
Texte intégral du jugement (en anglais)