La Cour internationale de Justice (CIJ) rendra le vendredi 23 mai 2008 à 10.00 son arrêt en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour).
Les audiences publiques ont eu lieu en novembre 2007 au Palais de la Paix à La Haye.
Historique de la procédure
Le 24 juillet 2003, la Malaisie et Singapour ont conjointement saisi la Cour d’un différend concernant la souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge. Elles l’ont fait en notifiant à la Cour un compromis signé entre elles le 6 février 2003 à Putrajaya et entré en vigueur le 9 mai 2003.
Aux termes dudit compromis, les Parties prient la Cour de « déterminer si la souveraineté sur : a) Pedra Branca/Pulau Batu Puteh ; b) Middle Rocks ; et c) South Ledge, appartient à la Malaisie ou à la République de Singapour». Elles déclarent d’avance «accepter l’arrêt de la Cour … comme définitif et obligatoire pour elles ».
Les Parties ont déposé leurs mémoires et contre-mémoires, ainsi que leurs répliques, dans les délais fixés par la Cour dans des ordonnances en date du 1er septembre 2003 et du 1er février 2005 respectivement, compte tenu des dispositions du compromis.
Par une communication conjointe en date du 23 janvier 2006, les Parties ont indiqué à la Cour qu’elles étaient convenues de ne pas soumettre de dupliques. La Cour ayant décidé que le dépôt de pièces écrites supplémentaires n’était pas nécessaire, l’affaire s’est trouvée en état.
Communiqué de presse
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