Le 28 avril 2008, la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a levé les scellés sur le mandat d’arrêt à l’encontre de Bosco Ntaganda, un chef de milice congolais.

Ntaganda, également  appelé « le Terminator », est soupçonné d’avoir commis des crimes de guerre consistant à procéder à l’enrôlement et à la conscription d’enfants de moins de 15 ans et à les faire participer activement à des hostilités en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC), de juillet 2002 à décembre 2003.

La chambre a estimé qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’en sa qualité présumée d’ancien chef d’état-major général adjoint des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), Bosco Ntaganda exerçait une autorité de jure et de facto sur sept camps d’entrainement des FPLC en Ituri. Selon le mandat d’arrêt, Ntaganda usait de son autorité pour activement mettre en œuvre la politique adoptée à un échelon supérieur de l’Union des patriotes Congolais/FPLC qui consistait à procéder à l’enrôlement d’enfants dans les FPLC et à les faire participer aux hostilités.

Selon les juges, Ntaganda était subordonné à Thomas Lubanga Dyilo, le chef d’état major des FPLC, actuellement en détention au quartier pénitentiaire de la CPI. Deux autres accusés, Germain Katanga et Mathieu Ndgudjolo Chui, ont été transférés à la CPI à La Haye, en octobre 2007 et février 2008 respectivement, relativement à la situation en RDC.

Levée des scellées sur le mandat d’arrêt

Le mandat d'arrêt délivré le 22 août 2006 est demeuré sous pli scellé, notamment parce que sa divulgation aurait pu inciter Bosco Ntaganda à se cacher, fuir ou faire obstacle aux enquêtes ouvertes par la Cour.

Les juges considèrent que les circonstances, qui ont conduit à mettre le document sous pli scellé ont changé. L'Accusation et le Greffe (qui est l'organe compétent pour exécuter les mandats d'arrêt)  conviennent que la levée des scellés « ne mettra pas en danger les témoins dans les affaires liées à la situation en RDC » et que c'est le « bon moment » pour rendre ce document public.

La situation en RDC a été transférée à la CPI en mars 2004 par le gouvernement congolais du Président Kabila. Le 23 juin 2004, le procureur général de la CPI a décidé de concentrer les enquêtes sur les responsables de crimes les plus graves commis dans la région aurifère de l’Ituri, au nord-est de la RDC.

Communiqué de presse