Jean-Pierre Bemba Gombo, ancien vice-président de la République Démocratique du Congo et ex chef rebelle, a été arrêté dans la banlieue de Bruxelles en Belgique samedi 24 mai 2008. Cette arrestation a eu lieu dans le cadre d’un mandat d’arrêt délivré par la Cour pénale internationale (CPI) le 23 mai 2008 pour des crimes de guerres et crimes contre l’humanité que Bemba aurait commis en République centrafricaine (RCA) pendant la période allant du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003.

Jean-Pierre Bemba serait pénalement responsable de six chefs d’accusation : viol et tortures en tant que crimes contre l’humanité et viols, tortures, atteintes à la dignité de la personne et pillages en tant que crimes de guerre.

Le mandat d’arrêt a été gardé sous scellés jusqu’à l’arrestation de Bemba le 24 mai 2008.

Jean-Pierre Bemba, opposant congolais en exil, était président et commandant en chef du Mouvement de Libération du Congo (MLC). Ces forces étaient intervenues dans le conflit armé de 2002-2003 en République centrafricaine à la demande du président de la RCA Ange-Félix Patassé pour mater la rébellion du général François Bozizé ; ce dernier s’est par ailleurs emparé du pouvoir lors d’un coup d’État en mars 2003.

Selon la Chambre préliminaire III de la CPI, il existe des motifs raisonnables de croire que les forces du MLC « ont mené une attaque systématique ou généralisée contre la population civile et ont commis des viols, des actes de torture, des atteintes à la dignité de la personne et des pillages, notamment dans la localité dénommée PK 12 et dans les villes de Bossangoa et Mongoumba. ». De plus, il existe des motifs raisonnables de croire que Bemba était investi d’une autorité de jure et de facto par les membres du MLC pour prendre toutes les décisions tant sur le plan politique que militaire pendant la période des faits.

Décennies de rebellions

La République centrafricaine a, pendant des décennies, souffert de révoltes armées, de coups d’État et de rebellions depuis l’obtention de son indépendance à la France en 1960. Le pic de violence de 2002-2003 lors d’un conflit armé entre le gouvernement et des forces rebelles a été marqué par la quantité de violences sexuelles commises à l’encontre de la population civile. Suite à l’arrestation de Bemba, le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo a déclaré dans un communiqué de presse : « il n’y a  pas d’excuses pour un chef qui ordonne, autorise ou tolère que ses troupes commettent des viols et des pillages. Nous avons la preuve que M. Bemba a commis des crimes. En vertu du statut de Rome, personne ne saurait échapper à la justice pénale internationale ».

Le 22 décembre 2004, les autorités de la République centrafricaine avaient déféré la situation de perpétration de crimes dans le pays au Bureau du procureur de la Cour pénale internationale. Après analyse de la situation, le Bureau du procureur avait annoncé le 22 mai 2007 sa décision d’ouvrir une enquête en RCA.

Selon le procureur de la CPI, « la justice internationale est en marche ». « L’arrestation de M. Bemba est un avertissement sérieux à tous ceux qui commettent, encouragent ou tolèrent les crimes sexuels. Il y a une nouvelle loi, le statut de Rome. En vertu de cette loi, ils seront poursuivis. »

Communiqué de presse
Bureau du procureur : communiqué de presse