Date: 03 July 2008
Heure: 09:00
Organisateur: Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
Lieu: TPIY, La Haye

La Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie rendra le jeudi 3 juillet 2008 à 9h00 son arrêt en l’affaire Orić.

L’Accusation ainsi que la Défense ont fait appel de la sentence prononcée contre Naser Orić le 30 mai 2006. La chambre de première instance a reconnu Orić coupable d’avoir manqué à prendre des mesures visant à prévenir le meurtre et les traitements cruels infligés à un certain nombre de prisonniers serbes à Srebrenica et l’avait condamné à deux ans d’emprisonnement.

Naser Orić était chef du quartier général de la Défense territoriale municipale de Srebrenica de 1992 à la chute de Srebrenica en 1995. Pendant la période couverte par l’acte d’accusation, des membres de la police militaire placés sous le commandement d’Orić ont soumis des détenus serbes à des sévices corporels, à de grandes souffrances, à des atteintes graves à l’intégrité physique ainsi qu’à des traitements inhumains. Dans certains cas, des prisonniers ont été battus à mort.

Naser Orić avait été remis en liberté après avoir complété sa peine. On ne sait pas s’il exercera son doit d’assister à l’audience du 3 juillet.