Projet DomCLIC
Lieu des procédures : États-Unis
Contexte des crimes : Guerre contre le terrorisme
Période : depuis 2001
Mots-clés : Droit des conflits armés (combattants/non-combattants), terrorisme (conspiration, soutien matériel)
Documents juridiques (en anglais)
20-12-2007 - Sworn Charges
03-03-2008 - Referred Charges
Autres affaires devant les commissions militaires