Lundi 16 juin 2008, le Tribunal de grande instance de La Haye a entendu une affaire menée contre le gouvernement des Pays-Bas suite au massacre de Srebrenica en 1995. La plainte a été déposée par Hasan Nuhanović, alors interprète auprès de l’ONU, et par la famille de Rizo Mustafić qui travaillait en tant qu’électricien pour le bataillon néerlandais sous mandat de l’ONU à Srebrenica en 1995.

Rizo Mustafić et les parents et frères de Hasan Nuhanović ont trouvé la mort comme environ 8000 autres musulmans bosniaques lors du massacre de Srebrenica en juillet 1995. Les avocats de Hasan Nuhanović et de la famille Mustafić ont affirmé, inter alia, que l’État néerlandais avait commis des crimes de guerres, avait été impliqué dans un génocide et avait violé les droits de l’Homme en remettant les membres de leur famille à l’ennemi (bosno-serbe).
 
Le conseil de la défense du gouvernement néerlandais plaida que le bataillon néerlandais sous mandat de l’ONU et défendant Srebrenica était non pas sous le commandement opérationnel des Pays-Bas mais bel et bien sous celui des Nations Unies. Même si les avocats de Hasan Nuhanović et de la famille Mustafić n’ont pas nié que l’ONU puisse avoir à l’heure actuelle le commandement opérationnel dans de telles situations, ils ont soutenu que ce n’était pas le cas en 1995. Selon l’article 97(2) de la constitution néerlandaise, les forces armées néerlandaises sont placées sous l'autorité suprême (« oppergezag ») du gouvernement néerlandais. Liesbeth Zegveldt, grande spécialiste en droit international humanitaire et agissant dans l’affaire au nom des familles, affirma que le bataillon néerlandais était aussi sous le commandant opérationnel du Ministre de la défense néerlandais.

 Liesbeth Zegveldt rappela à la cour qu’en 2002 le gouvernement néerlandais avait démissionné du fait de la tragédie de Srebrenica suite de la parution d’un rapport qui accusait certains hommes politiques d’avoir engagé les troupes néerlandaises de l’ONU dans une « mission impossible ».

Le Tribunal de grande instance devrait rendre son verdict le 10 septembre 2008.

À partir de mercredi 18 juin 2008, des questions semblables joueront un rôle important dans une autre procédure civile menée par un groupe de plaignant connu sous le nom des « Mères de Srebrenica » et également entendue par le Tribunal de grande instance de La Haye. Les Mères de Srebrenica représentent 6000 femmes ayant perdu des membres de leur famille lors du génocide Srebrenica dans l’est de la Bosnie-Herzégovine. Elles ont introduit cette requête en vue de recevoir dédommagement et reconnaissance de la part de l'État néerlandais et de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

Cette affaire a déjà attiré beaucoup d’attention de la part de la communauté internationale du fait de sa problématique générale concernant la responsabilité pour des actes liés aux missions de maintien ou de rétablissement de la paix de l’ONU.