Projet DomCLIC
Lieu des procédures : États-Unis, Royaume-Uni
Contexte des crimes : Guerre contre le terrorisme (Afghanistan, Pakistan)
Période : depuis 2002
Mots-clés : Terrorisme (soutien matériel), droit procédural (droit de la preuve)
Documents juridiques (en anglais)
Devant les commissions militaires (Etats-Unis)
28-05-2008 - Sworn Charges
Devant la Queen's Bench Division (Royaume-Uni) sur le droit de la preuve
21-08-2008 - High Court of Justice Queen's Bench Division
Informations sur l'affaire - Lien externe (en anglais)
ASIL: Presentation of the case before the High Court of Justice Queen's Bench Division
Autres affaires devant les commissions militaires