Projet DomCLIC
Lieu des procédures : États-Unis
Contexte des crimes : Guerre contre le terrorisme (Yemen)
Période : depuis 2002
Mots-clés : Droit des conflits armés (meurtre, usage de la perfide), terrorisme
Documents juridiques (en anglais)
30-06-2008 - Charge Sheet
Autres affaires devant les commissions militaires