Parhat v. Secretary of Defense en

Lieu des procédures : États-Unis
Contexte des crimes : Guerre contre le terrorisme
Période : 2008
Mots-clés : Terrorisme, Droit des conflits armés (combattants/non-combattants)

Huzaifa Parhat v. Secretary of Defense est la première affaire relative à la révision d’une décision prise par un tribunal d’examen du statut de combattant (Combatant Status Review Tribunal) en application du Detainee Treatment Act de 2005. La cour d’appel a renversé la décision qualifiant Huzaifa Parhat, détenu à Guantanamo, d’ennemi combattant. La cour a jugé que la décision du tribunal d’examen était invalide car elle s’appuyait sur des éléments de preuve insuffisants.

Documents juridiques (en anglais)
20-06-2008 - Judgement