Mercredi 2 juillet 2008, la chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a ordonné la libération de son premier suspect, Thomas Lubanga Dyilo, un ancien chef de guerre congolais.

Le 13 juin, la chambre de première instance avait décidé de suspendre les procédures jusqu’à ce qu’une décision contraire soit prise (si une telle décision est prise). Selon les juges, la libération de l’accusé est la « conséquence logique » de la suspension des procédures.

Cependant, la décision de mise en liberté ne sera pas appliquée avant la fin de la période de cinq jours dont l’Accusation dispose pour faire appel. Si un appel est interjeté et que la partie appelante demande à ce qu’il ait un effet suspensif, l’accusé restera au centre de détention de la CPI à Scheveningen jusqu’à ce que la chambre d’appel décide de suspendre ou non l’effet de la décision de mise en liberté.

La CPI a également confirmé que la décision de mise en liberté ne sera mise en œuvre qu’une fois que les dispositions nécessaires seront prises pour le transfert de Lubanga dans un État tenu de le recevoir.

Le procès de Lubanga, le fondateur et dirigeant de l’Union des patriotes congolais, devait commencer le 23 juin 2008. Cependant, la suspension des procédures a été prononcée le 13 juin, après que la chambre de première instance ait conclu que le procureur n’avait pas respecté une disposition du statut de Rome, ce qui avait abouti à la non-communication à la Défense d’un nombre considérable d’éléments de preuve à décharge. Dans leur décision du 2 juillet, les juges soulignent que les conditions d’un procès équitable pour l’accusé est « impossible » et que les raisons justifiant sa détention ont disparu.

Communiqué de presse