Le procès de l'ancien chef de l'état major général de l’armée yougoslave (VJ), Momčilo Perišić, commencera aujourd'hui à 10h15 dans la salle d'audience III du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Après la tenue de la conférence préalable au procès, le procureur aura l'opportunité de faire une présentation liminaire.
Initialement, le 1er octobre aurait dû marquer le début du procès de Momčilo Perišić. Cependant, lors d’une conférence de mise en état du 24 septembre 2008, le juge sud-africain, juge Molto, avait expliqué que le procès ne pouvait pas commencer tant que la prorogation des contrats des juges ad litem n’avait pas eu lieu, l’affaire Perišić ne pouvant pas être terminée avant septembre 2009 (qui correspond à l’ancienne date d’expiration des mandats des juges ad litem).
Le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies a prorogé les mandats de 41 juges du TPIY le 29 septembre 2008.
Dans sa décision du 27 juin 2008, la chambre de première instance du TPIY a ordonné que le début du procès de Perišić, initialement prévu au 24 juillet, soit reporté pour des raisons d’ordre procédural.
Selon l’acte d’accusation, il est allégué qu’en tant que plus haut responsable de la VJ, Perišić avait le pouvoir de jure et de facto de prendre et mettre en œuvre des décisions concernant l’état-major général de la VJ et toutes les unités subordonnées.
Momčilo Perišić est inculpé sur le fondement de sa responsabilité pénale individuelle pour avoir, inter alia, aidé et encouragé à planifier, préparer ou exécuter une campagne militaire de pilonnage de secteurs civils de Sarajevo d’août 1993 à novembre 1995.
Momčilo Perišić
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