La Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé que l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Jean-Pierre Bemba Gombo se tiendrait du 8 au 12 décembre 2008.
L’audience de confirmation des charges est une audience publique. Elle constitue une étape dans la procédure devant la Cour visant à s’assurer que les affaires renvoyées en jugement présentent des éléments de preuve suffisants pour établir l’existence de motifs substantiels de croire que la personne a commis les crimes qui lui sont imputés.
Jean-Pierre Bemba Gombo, président et commandant en chef du Mouvement de Libération du Congo (MLC), a comparu le 4 juillet 2008 pour la première fois devant les juges de la Chambre préliminaire III. Jean-Pierre Bemba Gombo a été transféré de la Belgique à La Haye le 3 juillet 2008.
Bemba Gombo doit répondre aux trois chefs d’accusation de crimes contre l’humanité et aux cinq chefs de crimes de guerre commis sur le territoire de la République Centrafricaine (RCA) entre octobre 2002 et mars 2003.
Jean-Pierre Bemba Gombo, âgé de 45 ans, est un citoyen de la République démocratique du Congo. Il a été arrêté par les autorités belges le 24 mai 2008, suite à un mandat d’arrêt délivré le 23 mai 2008. Le mandat d’arrêt a été gardé sous scellés jusqu’à l’arrestation.
Jean-Pierre Bemba Gombo dirigeait le Mouvement de libération du Congo (MLC). Ces forces étaient intervenues dans le conflit armé de 2002-2003 en RCA à la demande du président de la RCA Ange-Félix Patassé pour mater la rébellion du général François Bozizé.
Jean-Pierre Bemba Gombo
Situation en Répubique centrafricaine
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