La chambre de première instance II du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a déclaré l’ancien ministre macédonien de l’intérieur, Ljube Boškoski, non coupable de n’avoir pas enquêté sur les crimes commis en Macédoine en 2001 et puni leurs auteurs. Son co-accusé, Johan Tarčulovski, un membre des services de police, a été condamné à 12 ans d’emprisonnement.

L’affaire concernait des crimes allégués commis contre des Albanais du village de Ljuboten, près de Skopje, entre le 12 et le 15 août 2001. Le 12 août 2001, une unité de police macédonienne sous le commandement de Tarčulovski était entrée dans Ljuboten et avait tiré sur des Albanais non armés en tuant six et en blessant 13 autres. Un des habitants du village mourra après avoir été battu avec neuf autres personnes, dans le poste de police de Mirkovci, à Skopje.

Cette affaire est la première et unique affaire devant le TPIY, concernant des crimes commis sur le territoire de l’ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), lors du conflit armé de 2001.

Boškoski était accusé sur la base de sa responsabilité du supérieur hiérarchique de n’avoir pas enquêté sur ces crimes et de n’avoir pas puni les responsables. La chambre de première instance a déclaré que si des éléments de preuve révélaient « un grave dysfonctionnement à l’époque de la police et des autorités macédoniennes compétentes, il n’a pas été établi que Ljube Boškoski n’a pas pris les mesures nécessaires et raisonnables, […] pour punir des membres de la police ».

Johan Tarčulovski, un policier membre de l’unité chargée d’assurer la sécurité du Président de la Macédoine et de sa famille, a été reconnu coupable d’avoir directement participé à l’incident de Ljuboten. Tarčulovski a été tenu pénalement individuellement responsable d’avoir ordonné, planifié, incité à commettre les crimes. Ayant un rang relativement peu élevé dans la hiérarchie, il n’a pas été reconnu coupable d’avoir participé à une entreprise criminelle commune. La Chambre a indiqué qu’elle était « convaincue qu’en prenant part à l’opération de police à Ljuboten, Johan Tarčulovski exécutait lui-même des ordres ».

Les juges ont également déclaré que l’attaque sur Ljuboten ne constituait pas une opération de police mais une « opération visait avant tout à faire payer aux Albanais du village les actions de l’ALN [l’Armée de libération nationale albanaise] ».

Boškoski sera remis en liberté dès que les procédures nécessaires seront achevées. Tarčulovski restera en détention au Tribunal en attendant son transfert vers un État où il servira le reste de sa peine.

Ljube Boškoski
Johan Tarčulovski

Communiqué de presse (en anglais)
Résumé du jugement