Human Rights Watch a publié aujourd’hui un rapport relatif aux progrès de la Cour pénale internationale (CPI) depuis sa création en 2003. Ce rapport de 244 pages, intitulé « Une Cour pour l’histoire – Les premières années de la Cour pénale internationale à l’examen », contient un grand nombre de recommandations détaillées, pour améliorer l’efficacité de la cour dans l’exécution de son mandat. Il rappelle le message fort que la CPI porte relativement aux crimes de génocide, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre, à savoir que l’impunité pour ces crimes ne sera plus tolérée.

L’amélioration de la CPI

Outre la coopération des États ou l’organisation interne de la cour, il insiste particulièrement sur l’amélioration la capacité du Bureau du procureur à mener des enquêtes et sur une sensibilisation plus forte des communautés affectées afin d’accroître son impact. Les recommandations du rapport soulignent également la nécessité d’un plus grand engagement de la CPI sur le terrain, auprès des communautés affectées. En particulier, Human Rights Watch conseille à la CPI de rendre les bureaux extérieurs plus accessibles et de développer des stratégies pour mieux impliquer les membres des communautés affectées.

Le rapport reconnait les limites financières de la CPI et appelle les États parties à garantir un financement adéquat, notamment en fournissant « les ressources supplémentaires qui s’avèrent nécessaires ». Human Rights Watch rappelle toutefois que la CPI a la responsabilité de gérer ces ressources efficacement

Un moment critique pour la CPI

Ce document apparait comme un plaidoyer pour la CPI, à quelques jours du dixième anniversaire du statut de Rome et cinq ans après son entrée en vigueur, alors que la cour rencontre actuellement d’importantes difficultés. Après cinq ans d’activité, quatre inculpés seulement sont actuellement en détention. Elle a récemment suspendue les procédures contre Thomas Lubanga, suspendant de fait son tout premier procès, au motif qu’un procès équitable était  «impossible » parce qu’un nombre considérable d’éléments de preuve à décharge n’a pas été communiqué à l’accusé par le procureur.

Plus tôt dans l’année, la situation dont la cour est saisie en Ouganda a souligné les contradictions qui pouvaient émerger entre processus de paix et établissement de la justice, des inculpés exigeant l’arrêt des poursuites les concernant en échange d’un accord de paix.

Des critiques sont également formulées quant aux choix du procureur relatifs aux affaires sélectionnées, notamment en République démocratique du Congo, ou quant à l’absence de stratégie efficace de sensibilisation du public.

Malgré ces difficultés importantes, Human Rights Watch, qui a étudié le fonctionnement de la CPI en menant un important travail d’enquête au sein de l’institution et sur le terrain, insiste fortement sur les progrès effectués au cours de ces premières années d’activité.

Douze mandats rendus publics

À l’heure actuelle, le procureur a déjà ouvert des enquêtes dans quatre situations : en République démocratique du Congo, en Ouganda, dans la région du Darfour au Soudan et en République centrafricaine. Douze mandats d’arrêt ont été rendus publics et quatre accusés sont en détention à La Haye.

Human Right Watch
Lire le rapport (résumé disponible en français)