Stupar, Miloš et al. (Kravice) en

Lieu des procédures : Bosnie-Herzégovine
Contexte des crimes : ex-Yougoslavie (Srebrenica)
Période : depuis 2005
Mots-clés : Genocide

Affaire X-KR-05/24

Documents juridiques (en anglais)
19-12-2005 - Indictment
24-06-2008 - Amended Indictment

Présentation de l'affaire

L’affaire « Kravice » est la première de la cour de Bosnie-Herzégovine relative à des chefs d’accusation de génocide en rapport au massacre de Srebrenica, en 1995. Le jugement de première instance a été rendu le 29 juillet 2008. Sept des accusés ont été reconnus coupables de génocide et ont reçu des peines allant de 38 à 42 ans d’emprisonnement. Quatre autres accusés ont été acquités.

Selon l’acte d’accusation modifié du 24 juin 2008, les accusés ont participé à l’exécution de plus de 1000 prisonniers bosniaques, le 13 juillet 1995, dans un entrepôt  de la coopérative agricole de Kravice. Ces meurtres auraient été perpétrés par l’armée et les forces de police de la République serbe de Bosnie, dans le but commun de détruire en partie la population bosniaque.

Informations complémentaires (en anglais)
Case Information Sheet

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