Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a présenté cette après-midi des éléments de preuve à la Cour, qui indiqueraient que la président du Soudan, Hassan Ahmad Al-Bashir, a commis des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.

La chambre préliminaire I de la CPI, qui est composée de trois juges, doit maintenant examiner ces éléments de preuve, afin de déterminer si un mandat d’arrêt doit être décerné au président Al-Bashir.

Jusqu’à présent, le procureur de la CPI a publiquement mis en accusation deux soudanais, dont l’actuel ministre d’État en charge des affaires humanitaires, pour des crimes commis au Darfour. Cependant, le gouvernement du Soudan a refusé d’exécuter ces mandats d’arrêt.

La situation au Soudan a été déférée à la CPI par la résolution 1593 du Conseil de sécurité des Nations Unies, le 31 mars 2005.

Les éléments de preuve présentés lundi 14 juillet visent à montrer que le président Al-Bashir a échafaudé et exécuté un plan visant à détruire une grande partie des groupes four, masalit et zaghawa en raison de leur appartenance ethnique. L’Accusation affirme que pendant cinq années, les forces armées et les milices/Janjaouid aux ordres de M. Al-Bashir ont attaqué et détruit les villages, poursuivant les survivants dans le désert. Quand ils arrivaient dans les camps pour personnes déplacées, ils étaient « soumis intentionnellement à des conditions d’existence qui devraient entrainer leur destruction».

« Intention génocidaire »

Un élément crucial du crime de génocide est de démontrer que l’accusé a commis ces actes « dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ». En présentant les éléments de preuve, le procureur a affirmé que « l’intention de M. Al-Bashir de commettre le génocide est apparue de façon manifeste au travers des attaques bien coordonnées menées contre les 2 450 000 civils qui avaient trouvé refuge dans les camps ».

D’après le procureur, Luis Moreno-Ocampo, « M. Al-Bashir […] a mobilisé l’ensemble de l’appareil d’État […] afin de soumettre intentionnellement [ces civils] à des conditions d’existence qui ne pouvaient qu’entrainer leur destruction physique ». À propos du rôle du président Al-Bashir au Darfour, le procureur a affirmé que « ses motivations étaient, avant tout, politiques. Il prenait le prétexte de la “lutte contre l’insurrection”. En fait, il visait le génocide ».

Si la chambre préliminaire estime qu’il existe des motifs raisonnables de croire que le président Al-Bashir a commis les crimes allégués, il suivra les pas de Slobodan Milošević et de l’ancien président du Liberia, Charles Taylor, comme chef d’État en exercice mis en accusation pour crimes de guerre.

L’annonce de cette mise en accusation n’est pas une surprise pour le gouvernement soudanais qui avait mobilisé les foules pour manifester dans Khartoum, la capitale du pays, contre ces accusations.

La crainte a été exprimée par de nombreuses parties, notamment l’Union africaine qui dispose d’une force de maintien de la paix au Darfour, que la mise en accusation du président Al-Bashir puisse avoir de grave conséquences sur la situation sécuritaire dans la région.

Communiqué de presse