Omar Hassan Ahmad al-Bashir en

Le 4 mars 2009, Omar Hassan Ahmad al-Bashir est devenu le premier chef d'État à être inculpé par la Cour pénale international (CPI) lorsque la chambre préliminaire I a émis un mandat pour l’arrestation du président soudanais.

La décision d’émettre un mandat d’arrêt fait suite à une application par le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo le 14 juillet 2008. Dans sa décision du 4 mars 2009, la chambre préliminaire a mis en accusation le président al-Bashir en tant que coauteur indirect, pour cinq chefs de crimes contre l'humanité (meurtre, extermination, transfert forcé, torture, viol) et deux chefs de crimes de guerre (attaques directes contre des civils et pillage). Bien que la majorité de la chambre ait estimé que le Procureur n’avait pas fourni les motifs raisonnables nécessaires pour prouver l'intention spécifique requise pour le génocide, ils ont conclu à la présence suffisante de motifs raisonnables pour prouver qu’al-Bashir a coordonné pour une durée de cinq ans une campagne de contre-insurrection, dans laquelle l’attaque directe et intentionnelle illégale de la population civile four, massalit et zaghawa est un « élément central ».

La situation au Darfour a originalement été référée au Procureur par la Résolution 1593 du 31 mars 2005 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies. Deux mandats d’arrêt ont été émis le 27 avril 2007 en rapport avec le conflit du Darfour pour l’actuel ministre soudanais des Affaires humanitaires, Ahmad Muhammad Harun  et pour un ancien chef de la milice Janjaweed, Ali Muhammad Al Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb »)

La situation au Darfour, Soudan

Documents de référence (4)

 

Communiqués de presse (3)

 

Documents juridiques (8)

 

Fiche d´information (4)

 

Autres documents (2)

 

debug output:
2
debug output:
2
Page Tools
Share |