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Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis)
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Documents de référence (3)
Statut de la Cour internationale de Justice
Instructions de procédure (CIJ)
Règlement de la Cour (CIJ)
Communiqués de presse (2)
La Cour indique des mesures conservatoires, 16-7-2008
Le Mexique dépose une demande en interprétation de l'arrêt rendu le 31 mars 2004 en l'affaire Avena, 5-6-2008
Documents juridiques (7)
Avena et autres ressortissants mexicains (Interprétation): Opinion dissidente de M. le juge Skotnikov, 16-7-2008 (en anglais)
Avena et autres ressortissants mexicains (Interprétation): Opinion dissidente commune de MM. les juges Owada, Tomka et Keith, 16-7-2008 (en anglais)
Avena et autres ressortissants mexicains (Interprétation): Opinion dissidente de M. le juge Buergenthal, 16-7-2008 (en anglais)
Avena et autres ressortissants mexicains (Interprétation) : Ordonnance du 16 juillet 2008 (Demande en indication de mesures conservatoires)
Avena et autres ressortissants mexicains (Interprétation) : Résumé de l'ordonnance du 16 juillet 2008
Avena and other Mexican nationals (Interpretation): Request for the Indication of Provisional Measures, 5-6-2008
Avena and other Mexican nationals (Interpretation): Application Instituting Proceedings, 5-6-2008
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Actualités (3)
Le Texas ignore la décision de la CIJ
La CIJ indique des mesures conservatoires
Le Mexique dépose une demande en interprétation par la CIJ en l'affaire Avena
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