La Cour permanente d’arbitrage (CPA), basée à La Haye, a rendu publique la Convention d'arbitrage conclue entre le Gouvernement du Soudan et le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan (MPLS) sur la délimitation de la zone d'Abyei en date du 7 juillet 2008. Cette convention précise que l’arbitrage de la CPA sera contraignant et définitif.

L’accord entre les deux parties fait suite à une recrudescence de violence en mai dans la région d’Abyei, menaçant de fragiliser l’accord de paix signé en 2005. Aux termes de cet accord qui a mis fin à vingt et un ans de guerre civile dans le Sud-Soudan, le sort d’Abyei, une région riche en pétrole, doit être fixé par un référendum en 2011. Jusque-là, la région est censée être gérée par une administration conjointe, qui n’a pas encore été mise en place.

Le 8 juin 2008, le gouvernement du Soudan et le MPLS étaient parvenus à s’entendre sur une feuille de route pour Abyei. Cette feuille de route prévoyait, entre autres, une administration intérimaire et le retour des personnes déplacées. Mais les deux parties n’étaient pas parvenues à s’entendre sur les frontières exactes de la région et se sont résolues à recourir à un tribunal arbitral.

Le mandat de ce tribunal sera de déterminer si la commission des frontières d’Abyei a surpassé son mandat pour délimiter la zone des neuf chefferies de Ngok Dinka. Si le tribunal détermine que tel n’est pas le cas, il doit ordonner la mise en œuvre complète du rapport de la commission des frontières. S’il détermine que la commission a surpassé son mandat, le tribunal arbitral doit délimiter sur une carte, les frontières des neuf chefferies de Ngok Dinka.

Le futur tribunal arbitral sera composé de cinq arbitres, chaque partie en nommant deux qui désigneront ensemble un cinquième arbitre.

Communiqué de presse