DOSSIER : Les trois derniers fugitifs du TPIY en 08 Aug 2008
Après l'arrestation de Radovan Karadžić, trois personnes accusées de crimes graves commis dans l'ex-Yougoslavie sont encore en fuite.

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L’arrestation de Radovan Karadžić le 21 juillet 2008 marque une étape capitale pour le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Nombreux étaient ceux qui n’espérait plus, 13 ans après la publication d’un premier acte d’accusation, en juillet 1995. Le tribunal (dont le mandat se termine officiellement à la fin de 2010) peut dorénavant mettre en pratique les leçons tirées du procès malheureux de Milošević, afin de s’assurer que le procès de Karadžić se déroule dans les meilleures conditions.

Cependant, trois personnes sont toujours en fuite : le général serbo-bosniaque Ratko Mladić, l’ancien Président de la République serbe de Krajina, Goran Hadžić et un troisième fugitif, Radovan Stanković, qui s’est évadé de prison en mai 2007.

Ratko Mladić

Ratko MladicRatko Mladić avait été initialement mis en accusation avec Radovan Karadžić. Mladić est accusé de génocide et complicité dans le génocide, de même que de violations des lois ou coutumes de guerre et de crimes contre l’humanité pour, entre autres, les crimes d’extermination et de meurtre, d’expulsion, d’actes inhumains et de prise d’otages. Les crimes les plus tristement célèbres de Mladić ont eu lieu dans la municipalité de Srebrenica en juillet 2005 ; quelques 8000 hommes et garçons musulmans furent exécutés par l’armée de la Republika Srpska sous le commandement du général Mladic. 

Comme Karadžić, Ratko Mladić a été mis en accusation le 24 juillet 1995 bien que les chefs d’accusation concernant son rôle dans le massacre de Srebrenica n’aient été confirmés qu’en novembre 1995.

À la fin de la guerre en Bosnie, Mladić a déménagé à Belgrade, où il bénéficiait de la protection du Président Slobodan Miloševic. Pendant cette période, Mladić a été souvent vu en public (bien qu’entouré de gardes du corps) notamment lors de matches de foot et dans des restaurants dispendieux.

Les enquêteurs supposent qu’après l’arrestation de Milošević en 2001 et son transfert à La Haye,  Mladić s’est refugié dans son bunker souterrain se trouvant dans le complexe militaire d’Han Pijesak dans l’est de la Bonie, construit sous l’ère Tito afin d’accueillir les dirigeants communistes en cas de guerre. L’OTAN a organisé plusieurs opérations dans la région dans le but de capturer Mladić, mais celles-ci sont toutes restées infructueuses.

Début 2006, un rapport des services secrets militaires serbes divulgué aux medias, avançait que Mladić s’était caché jusqu’en 2002 dans des complexes militaires en Republika Srpska (une des deux entités politiques en BiH) et en Serbie, protégé par un réseau d’une cinquantaine de personnes appartenant à l’armée et au services secrets militaires. 
 
Le 1er juin 2002, le gouvernement de Serbie a adopté une loi dans le but d’accroître sa coopération avec le TPIY. Depuis cette date, aucune preuve de vie confirmée de Ratko Mladić n’a été rapportée. Suite à l’arrestation de Karadžić,  Mladić est devenu le fugitif le plus recherché par le TPIY.

Goran Hadžić

Goran HadzicGoran Hadžić a occupé le poste de Président de la République serbe de Krajina de 1992 à 1993. La République serbe de Krajina était un territoire croate saisi par les Serbes suite à la déclaration d’indépendance de la Croatie. Hadžić a été mis en accusation pour crimes contre l’humanité et violations des lois ou coutumes de la guerre suite à son implication présumée dans le transfert forcé et l’extermination de milliers de civils croates et d’autres civils non-serbes entre 1991 et 1993.

L’acte d’accusation mentionne en particulier le massacre, en 1991, de 260 civils croates et d’autres civils de l’hôpital de Vukovar – une ville de l’est de la Croatie – une des premières atrocités de la guerre. Après la prise de Vukovar par les Serbes, les victimes ont été déportées de l’hôpital et transférées sur les lieux d’une exploitation agricole près d’Ovčara. Pendant la nuit du 20 novembre 1991, ces civils ont été assassinés et leurs corps enterrés dans un charnier.
 
En sa qualité de Président du gouvernement de la « Région autonome serbe », alors située en Croatie, Hadžić est présumé être pénalement responsable à titre individuel d’avoir planifié et incité – de concert avec d’autres – les atrocités de Vukovar, dans le cadre d’une entreprise criminelle commune.

Le 27 septembre 2007, le TPIY a condamné deux anciens officiers de l’Armée populaire yougoslave (JNA) pour leur rôle dans le siège violent de la ville de Vukovar (bien qu’ils aient reçus des peines relativement légères). Ce jugement, acquittant par ailleurs un troisième accusé, a provoqué l’indignation en Croatie. Les victimes du massacre cherchent toujours à obtenir justice pour les atrocités commises à Vukovar ce jour là.

Hadžić a disparu de sa résidence située en Serbie peu après la publication de son acte d’accusation en juillet 2004.


Radovan Stanković

Women from the Association of Women Victims of War, carry photos of Radovan Stankovic during protests in Sarajevo on 30 May 2007.Radovan Stanković était membre de la brigade tactique de Foča dans le sud-est de la BiH. Entre août et octobre 1992, il participa à l’attaque généralisée et systématique de l’armée de la Republika Srpska contre la population civile non-serbe de la municipalité de Foča. Durant cette période, Stanković avait créé, avec d’autres, un centre de détention pour femmes, mineures pour la plupart, connu sous le nom de « Karamanova kuća » (la maison Karaman) et appelé « le bordel » par les soldats.

Stanković a été condamné pour les crimes commis dans les tristement célèbres « camps de viol » de Foča en 1992, l’un des plus sinistres épisodes de la guerre. Dans « la maison Karaman », neuf jeunes filles et femmes musulmanes furent réduites en esclavage par l’accusé et deux de ses co-accusés ; deux d’entre elles furent régulièrement violées de manière continue par lui-même et ses camarades du 3 août 1992 au 10 octobre 1992. La victime la plus jeune n’avait que12 ans.

Dans le cadre de la stratégie d’achèvement, l’affaire Stanković a été transférée par le TPIY à la Cour de Bosnie-Herzégovine, le 1er septembre 2005. Le 14 novembre 2006, il a été condamné en première instance à 16 ans d’emprisonnement pour crimes contre l’humanité. Cette peine a été alourdie à 20 ans en appel.

Bien qu’accompagné de neuf gardiens, Stanković s’évada de la prison de Foča le 25 mai 2007 alors qu’il était transporté vers l’hôpital local après qu’il ait simulé avoir besoin d’un traitement dentaire. Il avait été transféré à la prison de Foča, ville où il avait commis ses crimes, afin de purger sa peine.

Après cette évasion,  le Premier ministre de la Republika Srpska, Milorad Dodik, a critiqué la cour de BiH pour avoir envoyé Stanković purger sa peine à Foča, la ville où il était né et où il avait encore de nombreuses relations.

Le Premier ministre a promis que la quasi totalité du personnel de la prison serait renvoyée et remplacée pour avoir permis cette évasion honteuse. Toutefois, malgré l’arrestation le 1er juin 2007 de cinq gardiens, le tribunal de grande instance de Trebinje (BiH) a annoncé le 1er août 2008 qu’il serait permis à ces derniers de retourner à leur emploi au sein de la prison.

Plus d’un an après l’évasion, le président du TPIY, Fausto Pocar, a exprimé sa frustration quant à l’incapacité à appréhender le fugitif. Dans une allocution devant le Conseil de sécurité de l’ONU le 4 juin 2008, M. Pocar a déclaré qu’ « outre qu’elle entache la réputation des autorités de la Republika Srpska qui en portent la responsabilité, cette évasion révèle l’étendue des problèmes auxquels nous [le Tribunal] faisons face. Je reste gravement préoccupé par le manque de diligence dont les autorités compétentes font preuve pour appréhender Radovan Stanković et poursuivre les personnes qui, à tous les niveaux, l’ont aidé à s’évader. »

Malgré le fait que le véhicule ayant servi à son évasion ait été retrouvé près de la frontière avec le Monténégro et qu’un mandat d’arrêt ait été lancé contre lui par Interpol, Stanković n’a toujours pas été localisé.