Saleh et al. c. Titan et al. en

Lieu des procédures : États-Unis
Contexte des crimes : Irak
Date : Depuis 2005
Mots-clés : Torture, sociétés privées

Documents Juridiques (en anglais)
06-11-2007 - District Court of D.C.: Memorandum Order

Présentation de l'affaire

Saleh c. Titan est un recours collectif contre Titan Corporation et CACI International Inc., deux sociétés privées ayant signé des contrats avec le gouvernement américain et qui sont intervenues à Abu Ghraïb et dans d’autres prisons en Irak. Les employés de ces sociétés auraient fourni des services relatifs aux interrogatoires et à leur traduction et auraient ainsi participé à des activités illégales, comme la torture.

Les plaignants ont déposé plainte en vertu de l’Alien Torts Claim Act (ATCA), qui donne compétence aux tribunaux nationaux pour des délits en violation du droit international, commis en dehors des États-Unis. Les plaignants exigent des dommages et intérêts et des dommages punitifs pour les crimes allégués dont torture, exécution sommaire, traitements cruels, inhumains ou dégradants, disparition forcée, détention arbitraire, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, agression sexuel et coups et blessures.

Les défendeurs ont fait une requête en jugement sommaire. Le 6 novembre 2007, un procès avec jury a été ordonné contre CACI et un jugement sommaire a été accordé à Titan. Le 17 mars 2008, CACI a été autorisé à faire appel de la décision leur refusant un jugement sommaire.