Projet DomCLIC
Lieu des procédures : Bosnie-Herzégovine
Contexte des crimes : ex-Yougoslavie
Période : depuis 2008
Mots-clés : Crimes de guerre contre des civils et prisonniers de guerre (meurtre, torture)
Documents juridiques (en anglais)
04-01-2008 - Indictment
Présentation de l'affaire (en anglais)
Case Information Sheet