Projet DomCLIC
Lieu des procédures : Bosnie-Herzégovine
Contexte des crimes : ex-Yougoslavie
Période : depuis 2008
Mots-clés : Crimes contre l'humanité (meurtre, extermination, déportation, détention illégale, torture, disparition forcée, autres actes inhumains), responsabilité du supérieur hiérarchique
Affaire X-KR-05/155
Documents juridiques (en anglais)
04-03-2008 - Indictment
Présentation de l'affaire (en anglais)
Case Information Sheet
La Cour de Bosnie-Herzégovine a rendu une décision aux fins de joindre les instances contre Marko Adamović and Another (X-KR-05/119) et Vinko Kondić (X-KR-05/155). L'affaire procédera dorénavant sous le nom d'affaire Marko Adamović et al. (X-KR-05/119).