Les traductions en français de deux commentaires sont désormais disponibles en ligne. Dans un premier commentaire, Göran Sluiter de l’université d’Amsterdam, analyse les difficultés procédurales que le procès de Karadžić pourrait rencontrer. Un autre commentaire, par Guido den Dekker de l’université d’Utrecht, s’intéresse à une décision récente du tribunal de grande instance de La Haye relative à l’immunité de l’ONU.
« Karadžić face aux juges : deux problèmes de procédure »
Göran Sluiter, de l’université d’Amsterdam, examine deux questions fondamentales qui ont émergé suite à la comparution initiale de Radovan Karadžić devant le TPIY. M. Sluiter s’intéresse d’abord aux menaces qui pourraient peser sur le bon déroulement de la procédure dans l’affaire Karadžić suite à la décision par ce dernier d’assurer lui-même sa défense. L’auteur rappelle notamment les déboires des procédures contre Milošević et Šešelj.
Göran Sluiter analyse un autre élément fondamental de la procédure : le droit de l’accusé à être présumé innocent. Pour l’auteur, l’implication du juge Orie dans l’affaire Krajišnik (dans laquelle l’accusé a été reconnu coupable d’avoir participé à une entreprise criminelle commune avec Karadžić) pourrait être inopportune et utilisée par Karadžić à un moment stratégique pour remettre en cause l’intégrité des procédures engagées contre lui.
« L’immunité des Nations Unies devant les tribunaux néerlandais »
Dans un autre registre, mais également en rapport aux crimes commis entre 1992 et 1995 en Bosnie-Herzégovine, Guido den Dekker de l’université d’Utrecht, examine la décision récente du tribunal de grande instance de La Haye sur la question de l’immunité de l’ONU devant des tribunaux nationaux.
L’affaire trouve son origine dans la plainte déposée contre l’ONU et les Pays-Bas par l’association « Mères de Srebrenica », représentant des parents de victimes de Srebrenica. Selon les plaignants, les actes et omissions du gouvernement néerlandais et de l’ONU lors de la chute de la « zone de sécurité » de Srebrenica leur ont porté préjudice et leur donnent droit à réclamer des indemnités.