Le 12 août 2008 dans la soirée, la République de Géorgie a déposé une requête introductive d’instance contre la Fédération de Russie devant la Cour internationale de Justice (CIJ).

La Géorgie soutient que la Fédération de Russie aurait violé ses obligations internationales en vertu de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR) de 1965 par des « actes qu’elle a commis sur le territoire de Géorgie et dans les environs » entre 1990 et août 2008.

La CIEDR, qui est entrée en vigueur le 4 janvier 1969, a été adoptée par la résolution 2106 de l’Assemblée générale des Nations Unies et a été ratifiée par la Russie et la Géorgie. Son article 22 stipule que « tout différend entre deux ou plusieurs États parties touchant l'interprétation ou l'application de la Convention qui n'aura pas été réglé par voie de négociation […] sera porté, à la requête de toute partie au différend, devant la Cour internationale de Justice ». La Géorgie invoque également l’article IX de la convention sur le génocide comme base additionnelle de compétence.

« Trois phases d’intervention »

Dans sa requête, la Géorgie soutient que l’intervention de la Russie en Abkhazie et en Ossétie du Sud qui a commencée le 8 août 2008 est la troisième phase d’intervention de ce pays en violation de ses obligations en vertu de la CIEDR. La première phase a eu lieu entre 1991 et 1994, lorsque la Russie a fourni un soutien aux séparatistes ossètes et abkhazes dans leurs attaques contre l’ensemble de la population géorgienne d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie.

La Géorgie soutient que l’accord de Sochi du 24 juin 1992 marque une seconde phase d’intervention russe. L’accord a été signé par la Géorgie, les séparatistes ossètes et la Fédération de Russie. En Abkhazie, une autre région séparatiste au nord ouest de la Géorgie, la seconde phase d’intervention a commencé suite à l’accord de Moscou du 14 mai 1994. Une force de maintien fut créée par ces accords de cessez-le-feu, afin d’en assurer le respect.

Pour la Géorgie, la Russie a utilisé ces opérations de maintien de la paix comme une couverture pour ses politiques de discrimination raciale en Ossétie du Sud et en Abkhazie, visant le déplacement forcé des Géorgiens et des autres populations et constituant une forme de « nettoyage ethnique » de 1991 à 1994.

La Géorgie prie la Cour d’ordonner « à la Fédération de Russie de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’acquitter des obligations qui lui incombent au titre de la CIEDR », notamment les articles 2, 3, 4, 5 et 6.

Possible enquête de la CPI

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo a également confirmé mardi que son bureau avait reçu des « communications » relatives au conflit en Ossétie du Sud.

Contrairement à la CIJ, qui est compétente pour entendre les États, la CPI juge des individus accusés de crimes graves comme le crime de génocide, les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre.

À la question de savoir si le bureau du procureur entamerait une enquête préliminaire sur le conflit, M. Moreno-Ocampo a répondu que « c’est une possibilité ».

Présentation de l'affaire

Communiqué de presse
Requête introductive d'instance

Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR)