Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Russie) en

Le 12 août 2008, la Géorgie a déposé une requête introductive d’instance contre la Fédération de Russie pour des « actes qu’elle a commis sur le territoire de Géorgie et dans les environs » entre 1990 et août 2008. La Géorgie affirme que la Russie a violé la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR) de 1965.

Dans sa requête, la Géorgie affirme entres autres, que la Russie a violé ses obligations internationales en vertu des articles 2, 3, 4, 5 et 6 de la CIEDR lors de ses interventions en Abkhazie et en Ossétie du Sud.

La Géorgie prie la Cour d’ordonner « à la Fédération de Russie de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’acquitter des obligations qui lui incombent au titre de la CIEDR ». La Géorgie invoque également l’article 9 de la convention sur le génocide comme base additionnelle de compétence.