Kilwa (Proc. c. Adémar Ilunga et al.) en

Lieu des procédures : République démocratique du Congo
Contexte des crimes : République démocratique du Congo (Katanga)
Période : 2007
Mots-clés : Crimes de guerre (détention illégale, meurtre), sociétés privées

Documents juridiques
28-06-2007 - Jugement de la cour militaire du Katanga

Présentation de l'affaire

Les événements de Kilwa se réfèrent à la perte puis à la reconquête du village de Kilwa, dans le Katanga, par les forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), en octobre 2004. Lors de la reprise de la ville, les FARDC auraient procédé à des actes de pillage, de destruction sans motif, ainsi qu’à des détentions illégales et des exécutions sommaires. Quelques 70 villageois auraient ainsi perdus la vie.

Le 28 juin 2007, la cour militaire du Katanga a rendu son jugement de première instance après un procès que tous les observateurs internationaux se sont accordés à décrire comme biaisé par les interférences politiques et des irrégularités dans la procédure. Dans son verdict, la cour a condamné le colonel en charge de l’assaut et trois militaires pour l’arrestation sommaire, la détention illégale et le meurtre de deux étudiants ; des faits sans lien avec l’attaque de Kilwa elle-même. Tous les autres inculpés ont été acquittés, le tribunal ayant conclu que les victimes étaient des rebelles morts au combat.

La société australienne Anvil Mining Congo était également mise en accusation, les militaires des FARDC ayant utilisé des véhicules de la compagnie, dont un avion, pour mener l’assaut et commettre les crimes allégués. Le tribunal a cependant conclu que ces véhicules avaient été réquisitionnés par les FARDC et a acquitté la société Anvil et trois de ses employés.

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