Projet DomCLIC
Lieu des procédures : Bosnie-Herzégovine
Contexte des crimes : ex-Yougoslavie
Période : depuis 2008
Mots-clés : Crimes de guerre contre des civils (torture, viol, travail forcé)
Documents juridiques (en anglais)
25-03-2008 - Indictment
Présentation de l'affaire (en anglais)
Case information sheet