Date: 08 September 2008 - 10 September 2008
Time: 10:00 - 18:00
Organizer: Cour internationale de Justice
Venue: Palais de la Paix, La Haye

La Cour internationale de Justice (CIJ) tiendra des audiences publiques du lundi 8 au mercredi 10 septembre 2008  relativement à l’instance introduite par la Géorgie contre la Russie.

Les audiences seront consacrées à la demande en indication de mesures conservatoires déposée par la Géorgie le 14 août 2008.

Dans son réquisitoire, la Géorgie demande à la Cour d’indiquer des mesures conservatoires aux fins de préserver « les droits qu’[elle] tient de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (« CIEDR ») s’agissant de protéger ses ressortissants des violences que leur infligent, de manière discriminatoire, les forces armées russes opérant de conserve avec des milices séparatistes et des mercenaires étrangers ».

Cette demande comprend de plus que « la Fédération de Russie mettra fin et renoncera immédiatement à toute conduite susceptible d’avoir pour effet, …une forme quelconque de discrimination ethnique, par le fait de ses forces armées … par l’intermédiaire de forces séparatistes agissant sous sa direction et sous son contrôle en Ossétie du Sud et en Abkhazie, … ; ».

Calendrier des audiences (PDF)
Présentation de l’affaire