Suite à une ordonnance du président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) du 21 août 2008, l’affaire contre Radovan Karadžić sera attribuée à la chambre de première instance III.

Lors de la comparution initiale de Radovan Karadžić, le 31 juillet 2008, c’est le juge Orie qui avait entendu l’accusé. D’après l’ordonnance du 30 juillet 2008, le président de la chambre de première instance I devait être le juge-président pour la totalité du procès. Cette décision avait poussé M. Karadžić à affirmer qu’il ne recevrait pas un procès équitable.

Dans une requête datant du 19 août, Radovan Karadžić avait demandé à ce que l’affaire soit retirée au juge Orie. Cette requête mettait en avant le fait que M. Orie avait un « intérêt personnel » à confirmer des jugements antérieurs du TPIY dans des affaires dans lesquelles le juge Orie siégeait. M. Karadžić faisait notamment référence à la condamnation de Momčilo Krajišnik, en 2006. Le jugement rendu par la chambre de première instance (présidée par le juge Orie) indique que Momčilo Krajišnik a participé à une entreprise criminelle commune avec, entre autres, Radovan Karadžić.

Besoins de répartition des affaires du Tribunal

Bien que la question du droit de Radovan Karadžić à un procès équitable ait été largement soulevée depuis sa comparution initiale, l’ordonnance attribuant l’affaire à une nouvelle chambre ne fait pas référence à la requête de l’accusé aux fins de dessaisir le juge Orie. Au lieu de cela, l’ordonnance s’appuie sur le fait que l’accusation a indiqué à la chambre qu’elle ne comptait pas demander à ce que l’affaire Karadžić soit jointe à l’affaire Perišić (qui a lieu devant la chambre de première instance I).

L’ordonnance précise que compte tenu des besoins en termes de gestion du procès et de répartition des affaires du Tribunal, l’affaire Karadžić devait être immédiatement réassignée à la chambre de première instance III.

La composition du collège de juges de la mise en état a été rendue publique vendredi 22 août. Les juges de la mise en état sont Patrick Robinson (président), Iain Bonomy et Michèle Picard (juge ad litem).

Radovan Karadžić