Projet DomCLIC
Lieu des procédures : Bosnie-Herzégovine
Contexte des crimes : ex-Yougoslavie
Période : depuis 2008
Mots-clés : Crimes contre l'humanité (meurtre, réduction en esclavage, déportation, détention illegale, torture, viol/violences sexuelles, autres actes inhumains)
Case No.: X-KR/07/442
Documents juridiques (en anglais)
03-01-2008 - Indictment
Présentation de l'affaire (en anglais)
Case Information Sheet