Mpambara, Joseph en

Joseph Mpambara est un Rwandais, demandeur d’asile au Pays-Bas, qui a ensuite été accusé d’avoir participé au génocide de 1994 et d’avoir commis des crimes de guerre au Rwanda.

Le 21 octobre 2008, la Cour suprême des Pays-Bas, qui a son siège à La Haye, a statué que les tribunaux néerlandais n’avaient pas compétence pour juger Joseph Mpambara pour génocide. Cette décision a confirmé deux décisions antérieures, du tribunal de grande instance de La Haye en juillet 2007 et de la cour d’appel de La Haye en décembre 2007. À l’époque, le tribunal de grande instance de La Haye avait souligné l’existence d’une lacune dans le droit pénal néerlandais et reconnu le risque que de telles affaires ne soient jamais jugées.

Cependant, ce jugement ne concerne pas les procédures pour crimes de guerre. Le procès de M. Mpambara pour ces crimes a commencé le 13 octobre 2008 devant le tribunal de grande instance de La Haye. Le 23 mars 2009, le tribunal a condamné M. Mpambara à 20 ans de prison pour avoir commis des actes de torture. Joseph Mpambara était également accusé de crimes de guerre en vertu de la législation néerlandaise sur les crimes de guerre, mais le tribunal l'a acquitté sur ce chef puisque ses actes « ne servent pas à des fins militaires.