Projet DomCLIC
Lieu des procédures : Bosnie-Herzégovine
Contexte des crimes : ex-Yougoslavie (Foca)
Période : depuis 2008
Mots-clés : Crimes contre l'humanité (détention illégale, viol/violences sexuelles)
Affaire X-KR-08/500
Documents juridiques (en anglais)
17-03-2008 - Indictment
Présentation de l'affaire (en anglais)
Case information sheet
Commentaire
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