Le 29 août 2008, la chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a infirmé la condamnation à 25 ans d’emprisonnement prononcée contre l’ancien officier supérieur de l’armée rwandaise, Tharcisse Muvunyi. La chambre a considéré que les éléments de preuve ne permettaient pas d’établir sa culpabilité pour les chefs d’accusation de génocide et de crime contre l’humanité.

Cependant, un nouveau procès sera organisé en exécution de l’article 118(C) du règlement de procédure et de preuve, pour le seul chef d’incitation directe et publique à commettre le génocide. Ce nouveau procès ne portera que sur un discours que l’accusé a prononcé au centre de Gikore, dans la préfecture de Butare, fin mai 1994. Tharcisse Muvunyi était commandant de l’école des sous-officiers au sein de l’armée rwandaise et est accusé d’avoir participé à plusieurs réunions publiques en avril et mai 1994, au cours desquelles il aurait appelé la population hutue majoritaire à tuer les civils tutsis.

Plus de 100 000 civils tutsis furent tués dans la préfecture de Butare au cours du génocide de 1994. En tout, quelques 800 000 Tutsis et Hutus modérés furent massacrés en 100 jours.

Nouveau procès inédit

Le Greffe du Tribunal devrait annoncer la date du nouveau procès dans les prochains jours. Les juges ont ordonné que l’accusé, qui a déjà passé huit ans en prison, reste en détention jusqu’à son nouveau procès.

Cette décision est la première de son genre dans l’histoire du Tribunal.

Jusqu’à présent, le TPIR a prononcé 32 jugements, dont cinq acquittements. Mi-septembre, l’Assemblée générale de l’ONU doit discuter la possibilité d’attendre le mandat du Tribunal, qui prévoit que toutes les procédures d’appel devront être achevées en 2010.

Tharcisse Muvunyi
L'arrêt, 29 août 2008 (en anglais)
Communiqué de presse (en anglais)