USA v. José Luis Nazario Jr en

Lieu des procédures : États-Unis
Contexte des crimes : Irak
Période : 2007 - 2008
Mots-clés : Crimes de guerre (meurtre), droit à un procès équitable

Présentation de l'affaire

Le procès de José Luis Nazario Jr était le premier dans lequel c’est un jury composé de civils qui devait se prononcer sur les actes d’un soldat sur le champ de bataille et sur leur conformité avec le droit des conflits armés. José Nazario Jr était accusé de l’exécution ou l’incitation à l’exécution de quatre prisonniers non armés, à Falluja en 2004. Les opérations militaires de 2004 à Falluja ont marqué l’un des épisodes les plus violents de la guerre en Irak.

L’acquittement de l’ancien marine a soulevé un intense débat aux États-Unis, après que des jurés qui avaient acquitté l’inculpé se soient déclarés incompétents pour juger le comportement au combat des militaires. Des membres du jury pleuraient lors de l’énoncé du verdict et ont serré la main de l’accusé après le jugement.

José Luis Nazario Jr était mis en accusation en application de la loi relative à la compétence extraterritoriale militaire de 2000 (2000 Military Extraterritorial Jurisdiction Act).

Documents juridiques (en anglais)

16-08-2007 - Redacted Complaint
04-09-2007 - Indictment
26-09-2007 - Findings and Order
31-10-2007 - Findings and Order
21-11-2007 - Notice of Motion and Motion for Discovery
03-12-2007 - Opposition to Motion for Discovery
04-03-2008 - Criminal Standing Order
28-03-2008 - Notice of Motion and Motion to Dismiss the Indictment
11-04-2008 - Opposition to Motion to Dismiss
16-06-2008 - Government's Motion in limine
18-06-2008 - Order allowing Disclosure of Grand Jury Testimony
09-07-2008 - First Superseding Indictment
13-08-2008 - Government's Proposed Jury Instructions (Clean Set)
13-08-2008 - Government's Trial Memorandum
18-08-2008 - Motion in limine re Weemer's Polygraph Interview
20-08-2008 - Opposition to Defendant's Motion in limine
21-08-2008 - Order Granting Motion in limine
25-08-2008 - Motion for Judgment of Acquittal
28-08-2008 - Judgment of Discharge