La date de la conférence préalable au procès dans l’affaire contre Florence Hartmann, l’ancienne porte-parole de l’ex-procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), a été fixée au 5 février 2009.
Le procès devrait immédiatement suivre cette conférence, soit les 5 et 6 février 2009.
Le 27 août 2008, le TPIY avait rendu une ordonnance valant acte d’accusation contre Florence Hartmann, l’ancienne porte-parole de l’ex-procureur du TPIY, Carla del Ponte, comportant deux chefs d’accusation pour outrage à la cour.
Florence Hartmann a comparu pour la première fois devant le tribunal le 27 octobre 2008 puis une seconde fois le 14 novembre 2008. Lors de cette audience, l’accusée avait refusé de plaider coupable ou non coupable. Conformément à la Règle 62(A)(iv) du Règlement de procédure et de preuve du TPIY, le président du tribunal avait plaidé non coupable en son nom.
Les accusations d’outrage à la cour ont été déposées contre l’ancienne porte-parole après qu’elle ait publiée des informations concernant deux décisions confidentielles de la Chambre d’appel dans l’affaire contre Slobodan Milošević.
La procédure, dans les affaires d’outrage à la cour, est considérablement plus courte que dans les autres affaires poursuivies devant le Tribunal.
Florence Hartmann
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