Nuhanović c. Pays-Bas en

Lieu des procédures : Pays-Bas
Contexte des crimes : ex-Yougoslavie (Srebrenica)
Période : depuis 2008
Mots-clés : Génocide, commandement opérationnel, immunités

Documents juridiques
10-09-2008 - Jugement du TGI de La Haye : Version originale en néerlandais / Traduction officielle en anglais

Présentation de l'affaire
Le 10 septembre 2008, le tribunal de grande instance de La Haye a rejeté une plainte déposée par un interprète de l’ONU et la famille d’une victime de Srebrenica contre l’État néerlandais. Les plaignants voulaient faire reconnaitre la responsabilité de l’État néerlandais pour n’avoir pas empêché le massacre de Srebrenica, en juillet 1995, au cours duquel près de 8000 musulmans de Bosnie furent tués. La cour a statué que le gouvernement néerlandais ne pouvait être tenu responsable d’actions de casques bleus qui interviennent sous mandat de l’ONU.

La plainte a été déposée par Hasan Nuhanović, un interprète de l’ONU et la famille de Rizo Mustafić, un électricien. Tous deux travaillaient pour le Dutchbat lors de la prise de Srebrenica. Les avocats des plaignants soutenaient, entre autres, que l’État néerlandais avait commis des crimes de guerre, était impliqué dans le génocide et avait violé les droits fondamentaux de l’homme en remettant les membres de leur famille aux troupes serbes de Bosnie.

Le conseil de la défense pour le gouvernement néerlandais soutenait que c’était l’ONU, non les Pays-Bas qui avait le commandement opérationnel du bataillon néerlandais de l’ONU en poste à Srebrenica. Dans sa décision, le tribunal de grande instance a suivi cet argument et souligné que les plaignants n’avaient présenté aucun élément indiquant que ce transfert de commandement avait été restreint.

Informations complémentaires
Srebrenica devant les tribunaux : Un inventaire des procédures légales relatives au génocide de 1995

Dépêches publiées par le Portail judiciaire de La Haye
18-06-2008 - Ouverture des affaires de Srebrenica devant le Tribunal de grande instance de La Haye
10-09-2008 - Les Pays-Bas non responsables de leurs troupes à Srebrenica