Projet DomCLIC
Lieu des procédures : Bosnie-Herzégovine
Contexte des crimes : ex-Yougoslavie
Période : depuis 2008
Mots-clés : Crimes contre l'humanité (meurtre, extermination, déportation, détention illégale, torture, viol/violences sexuelles, actes inhumains, pillage), armes (traffic d'armes)
Affaires X-KR-07/400
Documents juridiques (en anglais)
29-02-2008 - Indictment
Présentation de l'affaire (en anglais)
Case information sheet