La chambre de première instance I du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a condamné Rasim Delić à trois ans d’emprisonnement pour des crimes commis par le détachement El Moudjahid (DEM) de l’Armée de Bosnie-Herzégovine (ABiH) contre des prisonniers serbes de Bosnie, en juillet et août 1995.

Rasim Delić était commandant de l’état-major principal de l’ABiH. C'est aussi l’un des plus hauts responsables militaires à être jugés par le tribunal, pour des accusations relatives à sa responsabilité du supérieur hiérarchique.

« Contrôle effectif » en tant que de jure supérieur hiérarchique

Un point central de l’affaire était de savoir si le détachement El Moudjahid était « sous la direction et le contrôle effectif de Rasim Delić » au moment où les crimes ont été commis.

La majorité de la chambre (le juge Moloto, président, ayant émis une opinion dissidente) a jugé qu’il était démontré au-delà de tout doute raisonnable que M. Delić exerçait un contrôle effectif sur le détachement El Moudjahid pendant la période allant de juillet à décembre 1995 (date à laquelle le détachement fut dissout). Le DEM avait été créé en août 1993, sur ordre de Rasim Delić. Le DEM était une unité subordonnée de jure au 3e corps de l’ABiH dont Rasim Delić était de jure le supérieur hiérarchique. En conséquence, la majorité des juges est convaincue qu’il existait une relation de subordination entre Rasim Delić et les membres du DEM qui avaient commis les crimes.

La majorité des juges a été convaincue que M. Delić n’avait pas pris les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher ou punir les traitements cruels commis par le DEM dans la municipalité de Zavidovići, dans le centre de la Bosnie-Herzégovine. Ces crimes furent perpétrés sur 12 prisonniers de l’armée de la République serbe de Bosnie-Herzégovine (VRS), dont un médecin et un auxiliaire médical, détenus par le DEM à Livade puis au camp de Kamenica. Les détenus furent soumis à de multiples sévices, notamment roués de coups ou confrontés aux têtes d’autres prisonniers qui venaient d’être décapités.

Connaissance implicite et non pas effective des crimes

Lors de la détermination de la peine, la chambre de première instance a noté qu’en dépit du « caractère épouvantable et odieux des mauvais traitements infligés aux douze soldats de la VRS, […] Rasim Delić avait une connaissance implicite et non pas effective de ces crimes ».

Rasim Delić a été acquitté des trois autres chefs de meurtre et traitement cruel qui auraient été commis lors de deux incidents distincts en 1993 et 1995. La chambre de première instance a estimé qu’au moment du premier incident, en 1993, au cours duquel 24 civils et soldats croates furent tués par des combattants musulmans, une relation de subordination n’existait pas encore entre M. Delić et les auteurs de ces crimes.

En ce qui concerne le second incident (le meurtre avec traitements cruels de quelque 52 soldats de la VRS qui avaient été faits prisonniers en septembre 1995), la chambre n’est pas parvenu à établir au-delà de tout doute raisonnable que M. Delić avait des raisons de savoir que ces crimes étaient sur le point d’être commis ou avaient été commis.

Les 488 jours que Rasim Delić a passés en détention provisoire seront déduits de sa peine. Ainsi, Rasim Delić devrait être libéré début 2010.

Rasim Delić