Le 23 septembre 2008, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a annoncé que la chambre de première instance III avait reçu une motion pour modifier l'acte d'accusation à l'encontre de Radovan Karadžić, comprenant une proposition de deuxième acte d’accusation modifié.  

Si les juges le confirment, cet acte d’accusation proposé replacerait l’acte d’accusation modifié actuellement en vigueur, datant du 28 avril 2000.

Selon la motion du procureur du 22 septembre, l’acte d’accusation proposé « réduit et clarifie les allégations du procureur, il actualise l’argumentation juridique et factuelle de l'acte d'accusation en vigueur et constitue une indication plus précise du dossier à charge contre l’accusé ».

Nouveaux chefs d’accusation et entreprise criminelle commune

L’acte d’accusation proposé compte onze chefs d'accusation contre Karadžić, pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Toutefois, deux chefs ont été retirés de l’acte d’accusation en vigueur (infractions graves aux conventions de Genève et complicité de génocide) et deux chefs de génocide ont été ajoutés.

Les allégations dans les deux actes d’accusation (en vigueur et proposé) concernent trois « zones principales de crime » : (1) un ensemble de municipalités localisés dans un territoire revendiqué par les Serbes de Bosnie, (2) la zone de Sarajevo et (3) la zone de Srebrenica. Les deux versions de l’acte d’accusation inculpent Karadžić pour la prise en otage de personnels des Nations Unies en mai et juin 1995. En ce qui concerne la localisation des zones de crime, le nouvel acte d’accusation réduit aussi à 27 le nombre de lieux en Bosnie-Herzégovine où ont été commis les crimes (contre 41 auparavant).

En outre, alors que l’acte d’accusation d’avril 2000 allègue que l'ancien chef des Serbes de Bosnie a participé à ces crimes « de concert » avec d’autres, l’acte d’accusation proposé précise la responsabilité en tant que participant à une entreprise criminelle commune (ECC) comme la forme alléguée de co-perpétration. 

Dans sa motion, l’Accusation a affirmé que ce nouvel acte d’accusation « réduit » contribuera à une présentation « plus efficace et plus rapide » de son dossier à charge. Il a suggéré que les possibles « délais mineurs » provoqués par la préparation des nouveaux chefs de l’acte d’accusation – pour lesquels l’accusé peut plaider à nouveau – seraient « plus que compensés par le gain de temps résultant de cet acte d’accusation plus ciblé et plus exact. »

Les trois juges de la chambre de première instance III vont maintenant décider qu’ils confirment les chefs du deuxième acte d’accusation modifié pour que le procès puisse se poursuivre.

La date du début du procès n’a pas encore été fixée.

Dossier de recherche: Radovan Karadžić