Dans son jugement du 24 septembre 2008, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a condamné Siméon Nchamihigo, ancien substitut du procureur dans la préfecture de Cyangugu, à la prison à vie après l’avoir jugé coupable de génocide et de crimes contre l’humanité (extermination, meurtre et autres actes inhumains).

La chambre de première instance III a déclaré que Nchamihigo était pénalement responsable pour avoir ordonné et incité la milice Interhamwe à tuer plus de 2 000 civils tutsis durant le génocide de 1994. Nchamihigo occupait alors la position de substitut du procureur, un poste qu’il avait obtenu grâce à un faux diplôme, ainsi que celle de secrétaire de la Coalition pour la défense de la République.

La chambre de première instance a jugé que le 7 avril 1994, lors d’une attaque contre les civils de Cyangugu, Siméon Nchamihigo avait demandé à l’Interahamwe de trouver et tuer les Tutsis dans l’intention de détruire leur groupe ethnique ainsi que d’autres civils qui aidaient le Front patriotique rwandais dirigé par des Tutsis.

Les 11 et 14 avril 1994, Nchamihigo était présent lors des réunions du conseil de sécurité de la préfecture de Cyangugu ; la chambre a jugé que plusieurs massacres avaient été planifiés lors de ces meetings. La chambre de première instance a également jugé que Siméon Nchamihigo avait subséquemment participé à diverses attaques contre des centres de réfugiés, des écoles et des églises.

Peu de circonstances atténuantes

Lors de la détermination de la peine, la chambre de première instance a retenu peu de circonstances atténuantes. Au contraire, elle a considéré que les substituts du procureur jouissaient d’un lien de confiance privilégié dans la sphère publique et que ceci représentait une circonstance aggravante en l’espèce, notamment en considération du zèle déployé par Nchamihigo dans la commission des crimes.

En raison de la position que Nchamihigo occupait dans le système judiciaire, la chambre de première instance a jugé que ce dernier se devait d’autant plus de respecter la loi et les principes de moralité.

Un ancien enquêteur de la défense au TPIR

Sous le nom de Sammy Bahiti Weza, Nchamihigo a lui-même travaillé pour le TPIR à partir de juillet 2008 en tant qu’enquêteur pour l’équipe de la défense de Samuel Imanishimwe, qui a été condamné depuis. C’est un témoin dans l’une des affaires du tribunal qui a reconnu Nchamihigo comme étant l’un des fomentateurs des massacres. Il a été par la suite arrêté par les autorités tanzaniennes, le 19 mai 2001.

Siméon Nchamihigo sera transféré dans l’un des sept États qui a conclu un accord avec le TPIR pour purger sa peine.