Dans sa décision du 26 septembre, la chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé qu’il existe des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui ont conjointement commis des crimes graves réprimés par le Statut de Rome lors de l’attaque menée contre le village de Borogo en février 2003.

La Cour déterminera prochainement la date du procès, bien qu’il soit peu probable que les audiences commencent avant la fin 2008.

Katanga et Ngudjolo sont poursuivis pour avoir commis des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre pendant l’attaque de Borogo, dans la région d’Ituri de la République démocratique du Congo. La chambre n’a cependant pas confirmé l’ensemble des charges qui pesaient contre les accusés.

Enrôlement d’enfants

La chambre préliminaire I a confirmé qu’il existe des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui ont conjointement commis le crime consistant à faire participer des enfants de moins de 15 ans à des hostilités (punissable en vertu de l’article 8-2-b-xxvi du Statut). Les commandants auraient utilisés personnellement les mineurs comme gardes du corps et comme combattants pendant l’attaque menée contre le village de Bogoro le 24 février 2003 ou vers cette date.

La chambre préliminaire a confirmé les charges pour les crimes de guerre suivants : le fait de diriger une attaque contre la population civile, des homicides intentionnels, la destruction de biens et le pillage. Les deux accusés sont également poursuivis pour avoir commis (conjointement par l’intermédiaire d’autres personnes) des viols et des actes de réduction en esclavage sexuel, en tant que crimes de guerre et crimes contre l’humanité, ainsi que des meurtres en tant que crimes contre l’humanité.

La chambre a refusé de confirmer les charges de crimes de traitements inhumains et d’atteintes à la dignité des personnes (crimes de guerre) ainsi que celle d’autres actes inhumains en tant que crime contre l’humanité.

Lors de l’attaque de 2003, Katanga (ou « Simba », nom sous lequel il était connu) était le plus haut commandant de la Force de résistance patriotique en Ituri ; Ngudjolo était le plus haut commandant de Front national intégrationniste.

Communiqué de presse