Début imminent du procès de l'ancien chef de l’armée yougoslave en 29 Sep 2008
Le commencement du procès de Momčilo Perišić, attendu de longue date, est imminent suite à la prorogation des mandats des juges du TPIY qui entendront l'affaire par le Conseil de sécurité.

Dans sa résolution 1837 du 29 septembre, le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies a prorogé les mandats des  41 juges du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

Cette prorogation des contrats des juges (dont 27 sont des juges ad litem ou temporaires) implique que le procès du Momčilo Perišić, l’ancien chef de l’état-major général de l’armée yougoslave, peut bientôt commencer.

Momcilo PerišicLe début de ce procès a été reporté trois fois depuis avril 2007. Pendant une conférence de mise en état le 24 septembre 2008, le Juge Molto de l’Afrique du Sud avait expliqué que le procès ne pouvait pas commencer tant que la prorogation des contrats n’avait pas eu lieu, l’affaire Perišić ne pouvant pas être terminée avant septembre 2009 (qui correspond à l’ancienne date d’expiration des mandats des juges ad litem).

Une conférence préalable au procès est prévue pour mercredi 1er octobre et le procès pourrait commencer cette semaine.

Au total, les mandats de quatre juges de la chambre d’appel ont été prorogés jusqu’à la fin de 2010, les mandats de dix juges permanents jusqu’à la fin de 2010 et les mandats des juges ad litem restants jusqu’au 31 décembre 2009, ou jusqu’à l'achèvement des affaires pour lesquelles ils ont été désignés.

Momčilo Perišić