La traduction en français du commentaire de Gregory Townsend est désormais disponible en ligne.


Grégory Townsend analyse l'arrêt de la chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) dans l'affaire Seromba, qui élargi la définition juridique de ce qu'est « commettre » un génocide.

Le 12 mars 2008, la chambre d’appel du TPIR a rendu son arrêt dans l’affaire du Procureur c. Seromba, condamnant le prêtre catholique Athanase Seromba pour avoir participé à la destruction au bulldozer de l’église de Nyange, le 16 avril 1994. Près de 1 500 déplacés tutsis, hommes, femmes et enfants, furent tués lors de l’attaque. Athanase Seromba a été condamné à la prison à vie.

Dans ce dernier commentaire pour le Portail judiciaire de La Haye, Grégory Townsend, juriste au Tribunal spécial pour la Sierra Leone, étudie les divers aspects de cet arrêt et en particulier, le précédent que constitue l’élargissement de la définition juridique du terme « commettre » le génocide comme mode de participation.

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